Politique de Confidentialité

En vigueur à compter du : 17.08.2026 Version 1.2

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrit dans la présente Politique de Confidentialité est :

redact.al DOOEL
Vehbi Dibra Br. 70
1250 Debar
République de Macédoine du Nord

E-mail : info@redact.al

2. Principe fondamental de confidentialité

redact.al a été conçu selon le principe de protection des données dès la conception.

Le contenu des documents traités au moyen de l'application standard redact.al est analysé et modifié localement dans votre navigateur.

Les textes et documents que vous traitez, les entités reconnues ainsi que la table de correspondance entre les informations d'origine et les pseudonymes ("Vault") ne sont pas transmis à redact.al ni à ses prestataires dans le cadre de la fonctionnalité standard de traitement des documents.

Le modèle de reconnaissance des entités nommées ("NER") est téléchargé dans votre navigateur et effectue l'analyse des documents localement. Le texte analysé n'est pas transmis à nos serveurs pour le traitement NER.

Selon l'architecture actuelle du Service, redact.al n'a pas accès, côté serveur, au contenu des documents traités localement dans votre navigateur.

3. Données à caractère personnel que nous traitons

3.1 Données de compte et données contractuelles

Lorsque vous vous inscrivez à redact.al et utilisez le Service, nous pouvons traiter :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• le hash de votre mot de passe ;
• la date et l'heure de l'inscription ;
• le statut du compte ;
• les droits d'accès et rôles attribués, tels qu'utilisateur, gestionnaire d'équipe ou administrateur ;
• les informations relatives à l'abonnement et à l'accès ;
• les activités de connexion et de sécurité décrites à la section 3.6 ;
• les documents relatifs à la conclusion du contrat ;
• les documents relatifs à l'acceptation des Conditions Générales ; et
• les documents relatifs à la résiliation ou au non-renouvellement.

Lorsqu'une période d'essai est configurée pour être automatiquement convertie en abonnement payant, nous pouvons conserver la preuve de l'acceptation contractuelle de cette conversion par le Client, y compris les conditions applicables, l'heure de l'acceptation et l'adresse IP.

Lorsque l'acceptation des Conditions Générales doit être documentée, nous pouvons conserver la version acceptée, l'heure de l'acceptation et l'adresse IP utilisée.

Base juridique : Art. 6(1)(b) RGPD lorsque le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat.

Lorsque des documents sont conservés après la fin de la relation contractuelle pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, la base juridique est l'Art. 6(1)(f) RGPD.

Lorsque la conservation est requise par des obligations comptables, fiscales ou autres obligations légales applicables, la base juridique est l'Art. 6(1)(c) RGPD.

3.2 Administration des accès

Nous traitons les informations relatives aux droits d'accès du Client, notamment :

• compte ou organisation ;
• type d'accès ;
• période de validité ;
• date d'expiration ;
• statut de l'abonnement ; et
• nombre de licences utilisateur autorisées.

Ces informations sont utilisées pour déterminer si un utilisateur est autorisé à accéder au Service.

L'accès peut être vérifié à nouveau lors de la connexion et après des périodes d'inactivité.

Le contenu des documents n'intervient pas dans cette vérification d'accès.

Base juridique : Art. 6(1)(b) RGPD.

3.3 Fichiers journaux du serveur

Lors de l'accès à nos serveurs, des données techniques d'accès peuvent être enregistrées dans les fichiers journaux du serveur, notamment :

• adresse IP ;
• date et heure de l'accès ;
• URL demandée ;
• code d'état HTTP ;
• type de navigateur ;
• système d'exploitation ; et
• agent utilisateur.

Ces données sont traitées afin d'exploiter le Service de manière sécurisée, de diagnostiquer les problèmes techniques et de détecter les tentatives d'attaque ou les accès abusifs.

Les journaux complets d'accès au serveur sont automatiquement supprimés dans un délai maximal de 24 heures.

Nous n'utilisons pas les journaux complets du serveur à des fins publicitaires, de profilage des utilisateurs ou d'analyse comportementale.

Les adresses IP contenues dans les journaux standards d'accès au serveur ne sont pas intentionnellement associées à des comptes utilisateurs à des fins d'analyse ou de marketing.

Base juridique : Art. 6(1)(f) RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité, la stabilité et l'intégrité du Service.

3.4 Blocage d'adresses IP et protection contre les accès abusifs

Nous utilisons des mesures techniques de sécurité, notamment fail2ban, afin de protéger notre infrastructure contre les attaques automatisées, les tentatives répétées d'accès non autorisé et les activités abusives similaires.

fail2ban analyse les informations pertinentes contenues dans les journaux du serveur pendant la durée de conservation de ces journaux.

Lorsqu'un comportement abusif est détecté, l'adresse IP concernée peut être ajoutée à une liste de blocage du pare-feu.

La liste de blocage du pare-feu contient :

• l'adresse IP bloquée ; et
• l'heure d'expiration du blocage.

La liste de blocage du pare-feu n'associe pas intentionnellement les adresses IP bloquées au contenu des documents.

Selon la gravité et la fréquence de l'activité abusive détectée, une adresse IP peut rester bloquée pendant une durée maximale de 365 jours.

Base juridique : Art. 6(1)(f) RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à protéger le Service, notre infrastructure et nos utilisateurs contre les accès abusifs ou malveillants.

3.5 Demandes de contact

Si vous nous contactez par l'intermédiaire de notre formulaire de contact ou par e-mail, nous pouvons traiter :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• le contenu de votre message ; et
• toute autre information que vous fournissez volontairement dans le cadre de votre demande.

Nous utilisons ces informations pour répondre à votre demande et la gérer.

Lorsque votre demande concerne la conclusion ou l'exécution d'un contrat, la base juridique est l'Art. 6(1)(b) RGPD.

Pour les autres demandes, la base juridique est l'Art. 6(1)(f) RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à maintenir des communications commerciales.

Si une conservation est imposée par la loi ou raisonnablement nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, les documents concernés peuvent être conservés au-delà du traitement de la demande.

3.6 Journal de connexion et de sécurité

Afin de garantir la sécurité des comptes et de permettre la traçabilité des activités pertinentes pour la sécurité, nous enregistrons certains événements avec un horodatage.

Cela peut inclure :

• les connexions réussies et échouées ;
• les modifications et réinitialisations de mot de passe ;
• la configuration initiale du mot de passe ;
• l'activation et la désactivation de l'authentification à deux facteurs ;
• la régénération des codes de récupération ;
• l'enregistrement et la suppression de passkeys à l'aide de WebAuthn ;
• les demandes liées à l'exercice des droits des personnes concernées ;
• les actions administratives effectuées sur un compte par le personnel autorisé de redact.al ;
• les demandes de résiliation ou de non-renouvellement ;
• les confirmations de résiliation ou de non-renouvellement ; et
• les autres actions comparables pertinentes pour la sécurité du compte.

Lorsque cela est nécessaire pour documenter la confirmation d'une action contractuelle ou liée à la sécurité, l'adresse IP utilisée pour cette action peut également être enregistrée.

Le contenu des documents, les entités reconnues et les correspondances de pseudonymes ne sont pas inclus dans le journal d'audit, car ces contenus ne sont pas transmis à nos serveurs via la fonctionnalité standard de traitement des documents.

Lorsqu'un compte propose une fonction d'exportation de données, l'exportation contient les données à caractère personnel relatives à l'utilisateur demandeur. Elle ne contient pas d'informations sur des utilisateurs non concernés.

Base juridique : Art. 6(1)(f) RGPD, sur la base de nos intérêts légitimes en matière de sécurité des comptes, de prévention des abus, de documentation des actions pertinentes pour la sécurité et de démonstration de la conformité.

Lorsqu'une entrée du journal d'audit est nécessaire à l'exécution du contrat, l'Art. 6(1)(b) RGPD peut également s'appliquer.

3.7 Attribution des recommandations et des partenaires

Si vous visitez redact.al par l'intermédiaire d'un lien partenaire ou de recommandation, le lien peut contenir un identifiant de recommandation indiquant quel partenaire vous a dirigé vers redact.al.

L'identifiant de recommandation est transmis dans le cadre du parcours de recommandation concerné et peut être envoyé avec une demande, une inscription à un essai ou tout autre formulaire compatible avec les recommandations.

redact.al n'utilise aucun cookie de recommandation, localStorage, IndexedDB ni autre identifiant persistant sur votre appareil pour l'attribution des partenaires.

Nous pouvons traiter :

• l'identifiant de recommandation ;
• la date et l'heure de la recommandation ;
• les informations relatives à une demande, une inscription à un essai ou un abonnement associé ; et
• les informations nécessaires à l'administration de l'attribution des partenaires et des documents relatifs aux commissions.

Nous utilisons ces informations afin de :

• attribuer les demandes, essais et abonnements aux partenaires de recommandation ;
• administrer notre programme de partenaires ;
• calculer et documenter les commissions des partenaires ; et
• détecter et prévenir les activités de recommandation frauduleuses ou abusives.

Les informations de recommandation ne sont pas utilisées à des fins de publicité comportementale, de suivi intersites ou de profilage.

Base juridique : Art. 6(1)(f) RGPD, sur la base de nos intérêts légitimes à exploiter et administrer notre programme de partenaires, à attribuer correctement les clients et les demandes, à calculer les commissions des partenaires et à prévenir les abus liés aux recommandations.

4. Contenu des documents que nous ne recevons pas dans le cadre du traitement standard

Dans le cadre de la fonctionnalité standard de traitement de documents dans le navigateur, redact.al ne reçoit pas :

• les textes ou documents que vous traitez ;
• les entités reconnues telles que les noms, adresses ou numéros de compte ;
• la correspondance Vault entre les informations d'origine et les pseudonymes ;
• les résultats du traitement des documents ; ni
• le contenu des documents actifs stockés localement dans votre navigateur.

Les documents actifs peuvent être stockés localement dans votre navigateur à l'aide de technologies de stockage du navigateur telles qu'IndexedDB, afin qu'un rafraîchissement de la page ou un redémarrage du navigateur n'entraîne pas nécessairement la perte de votre travail.

Ces informations stockées localement restent sur l'appareil et dans l'environnement du navigateur, sauf si vous ou votre navigateur les supprimez.

Selon l'architecture standard actuelle, ce contenu de documents n'est pas transmis à redact.al.

Si vous nous fournissez volontairement le contenu de documents dans le cadre d'une demande spécifique d'assistance ou de dépannage, le traitement de ces informations est géré séparément conformément à la présente Politique de Confidentialité.

5. Cookies et stockage local du navigateur

redact.al utilise des cookies et le stockage local du navigateur uniquement aux fins décrites ci-dessous.

5.1 Cookie d'authentification

redact.al utilise un cookie fonctionnel d'authentification afin de maintenir une session authentifiée après la connexion.

Le cookie d'authentification contient un identifiant de session et est utilisé uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir l'accès au compte et maintenir la session connectée.

Le cookie d'authentification est techniquement nécessaire au Service authentifié et ne nécessite pas de consentement lorsque la législation applicable prévoit une exemption pour le stockage ou l'accès nécessaire à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

Le traitement associé des données à caractère personnel est fondé sur l'Art. 6(1)(b) RGPD lorsqu'il est nécessaire à la fourniture du Service.

La suppression du cookie d'authentification met normalement fin à la session connectée.

5.2 Aucun cookie de recommandation, de publicité ou d'analyse

redact.al n'utilise pas de cookies pour l'attribution des partenaires ou des recommandations.

redact.al n'utilise pas de cookies publicitaires tiers, de cookies de suivi comportemental ni de cookies analytiques tiers.

L'attribution des partenaires est effectuée au moyen des informations de recommandation transmises dans le cadre du parcours de recommandation et envoyées côté serveur, comme décrit à la section 3.7.

5.3 Stockage local des documents

Le stockage local du navigateur, y compris IndexedDB, peut être utilisé pour la fonctionnalité locale de traitement des documents décrite à la section 4.

Le contenu des documents stocké à l'aide de cette fonctionnalité reste localement dans l'environnement du navigateur et n'est pas transmis à redact.al dans le cadre de la fonctionnalité standard de traitement des documents.

Le stockage local des documents est utilisé uniquement pour prendre en charge la fonctionnalité de traitement de documents demandée par l'utilisateur.

6. Hébergement, prestataires et destinataires

6.1 Hébergement

L'infrastructure utilisée pour fournir redact.al est hébergée par :

Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen Allemagne

Notre infrastructure de production, y compris l'infrastructure d'hébergement, de sauvegarde et d'exploitation décrite dans la présente Politique, est actuellement hébergée au sein de l'Union européenne.

6.2 E-mails transactionnels

Pour les e-mails transactionnels, notamment l'inscription au compte, la réinitialisation du mot de passe, les notifications d'accès et les communications contractuelles, nous utilisons :

IONOS SE Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur Allemagne

Les e-mails transactionnels peuvent contenir des informations relatives au compte, à l'accès ou au contrat nécessaires à la communication concernée.

6.3 Traitement pour notre compte

Lorsque Hetzner ou IONOS traite des données à caractère personnel pour le compte de redact.al, nous mettons en place les accords contractuels requis par la législation applicable en matière de protection des données, y compris des accords de traitement de données lorsque cela est nécessaire.

6.4 Autres destinataires

Les données à caractère personnel peuvent également être communiquées lorsque cela est raisonnablement nécessaire à :

• des conseillers professionnels, comptables ou auditeurs soumis à des obligations appropriées de confidentialité ;
• des établissements financiers ou des prestataires liés aux paiements lorsque cela est nécessaire pour les paiements ou la comptabilité ;
• des autorités publiques, organismes de réglementation, juridictions ou services répressifs lorsque la divulgation est exigée par la loi ou par une demande juridiquement contraignante ; ou
• des tiers lorsque cela est autorisé par le droit applicable et nécessaire pour protéger les droits, les biens, la sécurité ou les intérêts juridiques de redact.al ou d'autres personnes.

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel à des annonceurs.

Nous ne communiquons pas le contenu des documents traités localement via l'application standard redact.al, car ce contenu ne nous est pas transmis.

7. Transferts internationaux de données

redact.al DOOEL est établie en République de Macédoine du Nord.

L'infrastructure de production décrite dans la présente Politique de Confidentialité est actuellement hébergée au sein de l'Union européenne.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées entre la Macédoine du Nord et l'Union européenne, ou font autrement l'objet d'un transfert international, redact.al traite ces transferts conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Lorsque le RGPD exige des garanties pour un transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen, nous utilisons, lorsque cela est nécessaire, un mécanisme de transfert légal approprié.

Si nos lieux d'hébergement, nos modalités d'accès administratif ou nos pratiques de transferts internationaux changent de manière substantielle, nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité en conséquence.

8. Durées de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins légitimes liés aux réclamations juridiques et à la sécurité.

Sauf lorsqu'une durée plus longue est exigée ou justifiée par le droit applicable, les durées suivantes s'appliquent généralement :

• Données de compte : jusqu'à la résiliation ou l'expiration de la relation contractuelle, suivie d'une période de grâce pouvant aller jusqu'à 14 jours ; ensuite, l'enregistrement actif du compte est supprimé ou anonymisé, sauf si certaines données doivent être conservées séparément.
• Documents relatifs à la conclusion et à l'acceptation du contrat : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant le délai légal de prescription applicable ou toute durée plus longue imposée par la loi.
• Documents comptables et fiscaux : pendant la durée exigée par le droit comptable, fiscal et commercial applicable.
• Journaux d'accès au serveur : au maximum 24 heures.
• Entrées des listes de blocage du pare-feu : jusqu'à 365 jours, selon la gravité et la fréquence des activités abusives.
• Journaux de connexion et de sécurité : 365 jours, après quoi les entrées concernées sont automatiquement supprimées, sauf si une conservation supplémentaire est nécessaire en lien avec un incident de sécurité actif, un litige ou une obligation légale.
• Demandes de contact : jusqu'au traitement complet de la demande, sauf si une conservation supplémentaire est nécessaire ou justifiée pour des motifs contractuels, légaux ou liés à des réclamations.
• Données d'attribution des recommandations et des partenaires : pendant la durée raisonnablement nécessaire à l'administration de la recommandation, de la demande, de l'abonnement et de la relation de commission correspondants, puis pendant toute durée de conservation nécessaire pour des raisons comptables, fiscales, de prévention de la fraude ou de réclamations juridiques.
• Données relatives aux e-mails transactionnels : conformément aux durées opérationnelles de conservation de l'infrastructure de messagerie concernée et à toute durée de conservation requise par redact.al pour des raisons contractuelles, de sécurité ou juridiques.

Lorsque les données sont conservées uniquement en raison d'une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, elles ne seront pas utilisées à des fins sans rapport.

9. Nécessité de fournir des données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour créer un compte, conclure un contrat et fournir l'accès à redact.al.

En particulier, une adresse e-mail valide est nécessaire pour la création du compte, l'authentification, les communications relatives au compte et l'administration contractuelle.

En règle générale, aucune obligation légale ne vous impose de fournir une adresse e-mail à redact.al.

Toutefois, sans les informations nécessaires à la création et à l'administration d'un compte, nous ne pouvons pas conclure ni exécuter un contrat relatif à l'utilisation du Service.

Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour la facturation, la fiscalité ou la conformité légale, le défaut de fourniture de ces informations peut nous empêcher de traiter une commande, d'émettre des factures correctes ou de poursuivre la relation contractuelle.

Les informations de recommandation ne sont pas nécessaires pour utiliser le Service principal de redact.al.

10. Prise de décision automatisée et profilage

redact.al n'utilise pas de données à caractère personnel pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière similaire et significative au sens de l'Art. 22 RGPD.

Nous n'utilisons pas de données à caractère personnel à des fins de profilage publicitaire.

L'analyse automatisée des documents effectuée localement dans le navigateur sert à assister le traitement des documents et ne constitue pas une décision automatisée concernant l'utilisateur aux fins décrites ci-dessus.

L'attribution des recommandations sert à identifier le partenaire associé à une demande, un essai ou un abonnement et n'est pas utilisée pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou similaires significatifs à l'égard de l'utilisateur.

11. Bases juridiques

Selon l'activité de traitement concernée, redact.al s'appuie sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• Art. 6(1)(b) RGPD : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou à l'exécution d'un contrat ;
• Art. 6(1)(c) RGPD : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ; et
• Art. 6(1)(f) RGPD : lorsque le traitement est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime poursuivi par redact.al ou un tiers et que ces intérêts ne sont pas supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

Nos intérêts légitimes comprennent notamment :

• la protection des comptes et de l'infrastructure ;
• la prévention de la fraude, des abus et des attaques ;
• la réponse aux demandes générales ;
• la tenue de documents commerciaux appropriés ;
• l'exploitation et l'administration de notre programme de recommandations et de partenaires ;
• l'attribution des demandes, essais et abonnements aux partenaires de recommandation ;
• le calcul et la documentation des commissions des partenaires ;
• la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et
• la démonstration du respect des exigences contractuelles, de sécurité et légales.

Les références au fait qu'un Client accepte, approuve ou accepte contractuellement des conditions, la conversion automatique d'un essai ou d'autres questions contractuelles similaires désignent une acceptation contractuelle et ne constituent pas nécessairement un consentement au traitement des données à caractère personnel au sens du droit de la protection des données.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès accidentels ou illicites.

Ces mesures comprennent, le cas échéant :

• des connexions HTTPS/TLS chiffrées ;
• le hachage des mots de passe ;
• des contrôles d'accès ;
• des contrôles d'authentification ;
• des vérifications des droits d'accès aux comptes ;
• la journalisation de sécurité ;
• des contrôles de pare-feu ;
• une protection contre les attaques automatisées ; et
• un accès administratif restreint.

Les mots de passe sont stockés sous forme de hash cryptographique et non en texte clair.

Aucune méthode de transmission ou de stockage ne peut garantir une sécurité absolue. Nous réexaminons et adaptons donc nos mesures de sécurité lorsque cela est approprié, en tenant compte des évolutions techniques et des risques pertinents.

13. Vos droits en matière de protection des données

Selon les circonstances et sous réserve des conditions et limitations prévues par le droit applicable, vous pouvez notamment avoir le droit de :

• obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et accéder à ces données ;
• demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
• demander l'effacement de données à caractère personnel ;
• demander la limitation du traitement ;
• recevoir certaines données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, le cas échéant, demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes ; et
• introduire une réclamation auprès d'une autorité compétente de protection des données.

Lorsque vous vous opposez à un traitement fondé sur l'Art. 6(1)(f) RGPD, nous examinerons votre opposition conformément au droit applicable.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à des conditions légales, des exceptions et des obligations de conservation.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante :

E-mail : info@redact.al

ou écrivez à :

redact.al DOOEL Vehbi Dibra Br. 70 1250 Debar République de Macédoine du Nord

Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

14. Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité compétente de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le droit applicable en matière de protection des données.

En République de Macédoine du Nord, l'autorité nationale compétente en matière de protection des données est :

Agency for Personal Data Protection of the Republic of North Macedonia (AZLP)

Lorsque le RGPD s'applique au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez également avoir le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente de l'Union européenne, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, conformément au droit applicable.

Vous pouvez également contacter directement redact.al à l'adresse info@redact.al afin que nous puissions examiner votre demande.

15. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte des changements relatifs à :

• la législation applicable ;
• les exigences réglementaires ;
• notre infrastructure technique ;
• nos activités de traitement ;
• nos prestataires ; ou
• les fonctionnalités de redact.al.

La version en vigueur sera mise à disposition sur le site internet de redact.al.

Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle la façon dont nous traitons les données à caractère personnel, nous fournirons des informations supplémentaires lorsque le droit applicable l'exige.

16. Versions linguistiques

La présente Politique de Confidentialité a été rédigée à l'origine en anglais.

Des traductions peuvent être fournies à titre de commodité.

Sauf disposition impérative contraire, la version anglaise fait foi.

Lorsque des versions traduites sont publiées, nous nous efforçons de les maintenir cohérentes avec la version anglaise en vigueur.

En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par le droit applicable.

redact.al DOOEL
Vehbi Dibra Br. 70
1250 Debar
République de Macédoine du Nord

Contact : info@redact.al

Remarque : l'IA a été utilisée pour affiner cette traduction.